IA : quels moyens d’actions pour les CSE

Les projets d’IA sont devenus incontournables dans le monde du travail et se sont déployés très rapidement ces dernières années. Les élus de CSE sont aujourd’hui en première ligne face à cette transformation majeure du monde du travail, c’est pourquoi il est important de les outiller afin qu’ils puissent exercer leur rôle de veille et d’alerte sur les outils d’IA.

Décryptage des effets de l’IA sur la santé au travail et les moyens d’actions dont les élus du CSE disposent avec le cabinet DTR Conseil, fondé par 2 expertes en santé au travail, Alexandra Jean, spécialisée sur les RPS et le risque chimique et Élisa Oudinot, spécialisée sur l’IA.

Un tiers des entreprises de plus de 250 salariés indique utiliser l’IA¹. Cela concerne tous les secteurs d’activité : industrie, bancaire, services, logistique, informatique, santé, etc. ainsi que de nombreux métiers : conseiller clientèle, fonctions support (comptabilité, achat, RH, etc.), commerciaux, développeurs, techniciens, etc. Les usages de l’IA sont par ailleurs très diversifiés : reconnaissance d’image, traitement du langage naturel, reconnaissance vocale, planification/organisation, analyse prédictive, robotique, etc.

Or, ces projets peuvent engendrer de nombreux impacts qu’il est indispensable de connaître et d’analyser afin de prévenir les éventuels risques qui en découlent.

Quels sont les bénéfices / risques ?

Selon les discours avancés par les promoteurs et utilisateurs de l’intelligence artificielle, le bénéfice majeur de l’utilisation de l’IA est d’augmenter la productivité via notamment les gains de temps, la correction des erreurs, l’automatisation de tâches, la création de contenu.

Quels impacts sur l’entreprise ?

Les projets d’IA comportent toutefois de nombreux risques : des risques sur la sécurité des données utilisées, des risques éthiques en lien avec les biais algorithmiques², des risques environnementaux du fait de la consommation d’énergie nécessaire au fonctionnement des outils d’IA, des risques sur le plan règlementaire, et enfin, des risques sur les conditions de travail.

Quels impacts sur l’organisation du travail et les conditions de travail ?

La mise en place de projets en lien avec l’intelligence artificielle va ainsi générer des changements de l’organisation du travail. Ces évolutions sont susceptibles de concerner différents aspects du travail tels que les missions et les tâches à effectuer, les compétences à mobiliser, l’autonomie au travail, le rythme du travail et la charge de travail, les collectifs de travail, les relations hiérarchiques, le contrôle de l’activité ainsi que l’évolution des métiers.

Ces modifications peuvent exposer les salariés à des risques professionnels, notamment psychosociaux. Là aussi, les cas de figure sont nombreux : des situations de surcharge de travail ou d’intensification du travail peuvent apparaitre du fait de l’augmentation de la productivité ou en lien avec la réalisation de tâches de contrôle ou de correction du contenu créé par l’IA.

• 👥 La mise en place d’agents IA en interne peut réduire les possibilités de soutien du collectif et de l’encadrement.
• 📡 Des effets de contrôle peuvent aussi apparaitre via le suivi en temps réel du travail réalisé.
• 😟 De même, les projets en lien avec l’intelligence artificielle génèrent des craintes sur l’évolution du métier et les possibles suppressions d’emplois.

Les SIA impactent l’activité de travail et son organisation, ce qui peut générer des risques psychosociaux comme le stress, des tensions, des conflits et être à l’origine d’atteintes à la santé.

Comment agir en tant qu’élu du CSE ?

Il est important que l’ensemble des élus ait le même niveau de compréhension de l’IA et de ses enjeux. Pour cela, il est recommandé de se former sur ce que recouvre l’IA et ses effets sur l’organisation du travail et les conditions de travail afin de pouvoir mieux les appréhender. Cette formation est prise en charge sur le budget du fonctionnement du CSE.

Ensuite, il est essentiel de rappeler à l’employeur que le CSE doit être informé puis consulté³ afin de rendre un avis éclairé sur tout projet d’introduction de nouvelles technologiques ou aménagement important venant modifier les conditions de travail.

Cette procédure est essentielle et permet d’interroger l’employeur sur l’ensemble des dimensions du projet et d’échanger sur les modalités de conduite du projet telles que le calendrier, les équipes concernées, l’équipe projet.

L’employeur doit également présenter au CSE : la finalité de l’outil, les éléments techniques du SIA (fonctionnalités et sécurisation des données notamment), l’organisation actuelle et projetée, les modifications qui seront apportées, l’évaluation des effets sur les conditions de travail, notamment en termes de charge de travail et de relations de travail entre collègues et avec l’encadrement. Le DUERP doit également être mis à jour avec l’évaluation des risques en lien avec le projet.

Les élus peuvent aussi s’appuyer d’un expert habilité⁴ et compétent sur le sujet, afin qu’il puisse analyser les effets sur les conditions de travail de la mise en place d’un outil d’IA afin de faire des recommandations en vue de prévenir les risques et améliorer les conditions de travail des salariés.

Qui sommes-nous ?

Le cabinet DTR Conseil accompagne les élus depuis 15 ans sur la santé au travail et la prévention des risques professionnels. Nous sommes deux associées expertes : Elisa Oudinot, ingénieure informatique, psychosociologue, spécialiste des impacts de l’IA sur le travail et Alexandra Jean, Sociologue du travail, Experte en RPS, risque chimique, CMR.

Nous intervenons aux côtés des CSE sur :

• 🎓 Les formations obligatoires SSCT, la formation Référent harcèlement et la Formation IA,
• 🔍 Les expertises sur projets importants (IA, Déménagement, Réorganisation),
• ⚠️ Les expertises ‘Risque Grave’ (RPS, Suicide/Tentative de suicide, Amiante),
• 🤝 Du conseil et de l’accompagnement sur la santé au travail.

Nous menons les missions depuis l’analyse de la demande à la restitution du rapport. La manière de travailler suit toujours un même principe d’association étroite des acteurs et premiers concernés par la prévention, la santé en milieu professionnel et les conditions de travail.

Quel que soit le type de mission, la réponse est construite en partant de la réalité de terrain et d’un contexte organisationnel spécifique, condition d’une réelle appropriation collective de la démarche de prévention.

Nous avons édité 6 guides opérationnels et gratuits à destination des élus du CSE afin qu’ils puissent disposer de connaissances sur chaque thème et des moyens d’actions :

1. Point de repères CSE qui porte sur le fonctionnement de l’instance : réunion, PV, l’inspection, l’information-consultation, l’enquête, l’expertise etc.
2. Risque chimique : règlementation, obligations de l’employeur et moyens d’actions ;
3. Accidents du travail : données, obligations et responsabilités de l’employeur, l’enquête ;
4. VSST : définitions, les VSST dans le monde du travail, moyens d’actions des élus ;
5. Analyse des ordonnances Macron et des impacts sur la santé au travail ;
6. IA : définition, bénéfices/ risques, moyens d’action du CSE.

Tous les guides sont téléchargeables sur notre site dtrconseil.com et disponibles en version papier sur demande.

1. Source : Économie et société à l’ère du numérique Édition 2025, INSEE.
2. Biais algorithmique : lorsque l’IA produit des résultats discriminatoires en faveur ou à l’encontre de certaines personnes.
3. Article L2312-8 du code du travail.
4. Article L2315-94 du code du travail.