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Dans votre entreprise, un service enchaîne les arrêts maladie depuis plusieurs mois. En réunion, l’employeur présente son plan d’actions : une formation à la gestion du stress, un rappel des procédures, peut-être un accompagnement psychologique pour les salariés les plus en difficulté.
Sur le papier, rien à redire. Ces mesures ne sont pas inutiles.
Mais en tant qu’élu, une question devrait vous venir avant de le valider :
- Qu’est-ce qui, dans l’organisation de ce service, produit cette situation ?
- La charge est-elle proportionnée aux effectifs ?
- Les priorités sont-elles claires ?
- Y a-t-il eu un changement récent (outil, process, ligne hiérarchique) qui explique le basculement ?
C’est toute la différence entre une prévention qui répare et une prévention qui agit à la source.
Et c’est un des leviers les plus concrets
dont vous disposez pour peser sur les décisions de l’employeur.
Ce que dit la loi
Le code du travail (art. L4121-2) fixe une hiérarchie précise des mesures de prévention, c’est les 9 Principes Généraux de Prévention (PGP).
L’employeur doit d’abord chercher à éviter les risques, puis à les évaluer s’ils ne peuvent être évités, puis à les combattre à la source. Ce n’est qu’ensuite qu’il peut recourir à l’adaptation du travail, à la formation, ou aux équipements de protection individuelle qui restent, dans cet ordre, des mesures de dernier recours, pas de premier réflexe.
En pratique, cet ordre est souvent inversé. Former, informer, équiper : ce sont les réponses les plus rapides à mettre en œuvre, les moins coûteuses à court terme, et les moins dérangeantes pour l’organisation en place. Elles demandent au salarié de s’adapter au risque plutôt que de réduire l’exposition au risque.
Trois niveaux de prévention, une priorité
La prévention primaire ne s’oppose pas aux deux autres niveaux de prévention, elle les précède, dans l’ordre où l’employeur devrait les mobiliser.
La prévention tertiaire agit sur les conséquences : c’est l’accompagnement d’un salarié après un accident, une reprise de poste aménagée, un soutien psychologique après une situation dégradée. Nécessaire, mais elle intervient quand le dommage est déjà là.
La prévention secondaire agit sur les signaux faibles : repérer une fatigue qui s’installe, une multiplication de petites erreurs, un absentéisme qui grimpe, avant que la situation ne se transforme en accident ou en arrêt. Utile, mais elle suppose que le risque existe déjà et qu’on cherche à en limiter l’aggravation.
La prévention primaire, elle, agit sur les causes : elle cherche à empêcher que le risque se transforme un jour en signal faible, puis en dommage.
Un même programme d’actions peut et, doit souvent, combiner les trois niveaux. Le problème n’est pas de recourir à la prévention secondaire ou tertiaire quand elle est nécessaire. Le problème, c’est de s’y arrêter, et de ne jamais remonter à la prévention primaire quand elle était possible.
Le levier à actionner en réunion
Le programme d’actions issu du DUERP (PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus, liste des actions de prévention pour les autres) ne devrait pas mobiliser uniquement les actions de réparation ou de protection.
Un plan qui ne contient que formation, consignes, EPI et accompagnement n’est pas forcément un mauvais plan. Mais c’est un plan qui n’a pas encore posé la vraie question. Et c’est précisément là que votre rôle d’élu prend tout son sens : vous n’avez pas à concevoir la solution technique, mais vous pouvez interroger la démarche qui y a conduit, orienter la réflexion et même être force de proposition.
Quelques questions à poser systématiquement, avant de remettre un avis sur une action ou un programme d’actions :
- A-t-on cherché à supprimer ou réduire le risque à la source, avant de proposer une mesure de protection ou d’adaptation ?
- Cette situation a-t-elle été analysée à partir du travail réel (observations, échanges avec les salariés concernés) ou seulement depuis un bureau ?
- Les mesures proposées répondent-elles aux causes identifiées, ou seulement à leurs conséquences visibles ?
- Si un accident, une inaptitude ou une vague d’arrêts s’est déjà produite : qu’est-ce qui a changé dans le travail lui-même, pas seulement dans l’accompagnement des personnes ?
Le DUERP, votre point d’appui
C’est précisément l’outil pour objectiver ce type d’échange : identifier les risques à partir du travail réel, prioriser les actions et vérifier qu’elles s’attaquent aux causes plutôt qu’aux symptômes. Nous détaillions dans un précédent article comment en faire un document réellement utile et utilisé plutôt qu’un simple document de conformité. C’est votre point d’appui si vous voulez structurer ce type de questionnement en réunion.
À retenir
La prévention primaire n’est pas une catégorie technique réservée aux préventeurs. C’est une question que vous devez, en tant qu’élu, poser à chaque programme d’actions qui vous est présenté : a-t-on cherché à changer le travail, avant de demander aux salariés de s’adapter au risque ?
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